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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire
4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vert Marine ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
En ce qui concerne les conclusions de la société Vert Marine : 11.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la société Tahiti Marine Entretien, après avoir réalisé des prestations au profit de la société Marine Maintenance Industrie, appartenant au même groupe, comptabilisées
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
des cultures marines du 18 février 2021, à l'issue de laquelle un avis favorable à la modification du schéma des cultures marines a été émis.
DCA_24PA01605_20250917
en place d'un centre d'usinage clés en main.
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose et de la lamproie marine
DCA_23DA01265_20250220
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Vert-Marine est rejetée.
3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
Analyse des candidatures / L'ensemble des candidatures remises par les soumissionnaires avant la date et l'heure limites sont ensuite analysées par la Commission Technique créée spécifiquement pour la
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
était la mieux-disante sur le critère prix ; cet élément n'a donc pas été à l'origine de l'éviction de la société Vert-Marine ; - à titre subsidiaire, la société Vert-Marine ne justifie aucunement,
1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et
DCA_23BX01514_20250507
5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose et de la lamproie marine
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
Seuls deux candidats, les sociétés Action Développement Loisir – Espace Récréa (ci-après ADL) et Vert Marine, ont été admis à présenter une offre.
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