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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président de l'université des Antilles a fixé sa résidence administrative à Schœlcher en Martinique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSD France a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2022 dans le département de la Martinique ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2021-12-07-00002 du 7 décembre 2021 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2021-2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser une indemnité mensuelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2100589 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du 11 juin 2020; 2°) de dire que les clauses du bordereau des prix unitaires sont dénuées de tout caractère obscur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
décision du même jour par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la République d'Haïti comme pays de renvoi, enfin, la décision du même jour par laquelle le préfet de la Martinique l'a assignée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par laquelle le maire de Roquebrune-Cap-Martin a accordé à M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
24 février 2023
- et sous le n° 2100701 : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel l'agence régionale de santé de la Martinique a accordé une licence à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2100168 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : Le. jugement n° 1800521 du tribunal administratif de la Martinique du 7 novembre 2019 est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
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