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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095487
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095546
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052992847
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Police de l'utilisation des sols.
2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le maire de Saint-Martin-du-Tertre a retiré sa décision de non opposition à déclaration préalable n° DP 09556619B0009, relative à la réalisation de travaux d'exhaussement du sol pour permettre l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et la décision portant rejet de son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Martin-Sol, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 22BX02632 par laquelle la commune de Case-Pilote demande à la cour d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de la Martinique en tant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a arrêté le solde des trois marchés initiaux passés entre le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chachou a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le 9 mars 2022 par la commune de Créhen pour le recouvrement d’une somme de 22 242,64 euros au titre du solde du marché de réfection du sol de la salle de sports.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 1 A du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau : « Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 300 euros pour les autoroutes ; 30 euros pour le reste de la voirie routière ; / 2° Dans les autres cas, par kilomètre et par artère : / 40 euros ; / 3° S'agissant
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du 25 novembre 2024 en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la collectivité territoriale de la Martinique à lui verser une provision au titre du solde impayé des factures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
un ensemble immobilier construit sur ce terrain, et constitué de trois immeubles de soixante logements, trois locaux d'activités, un local collectif résidentiel, quarante-trois places de parking en sous-sol
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
: - sous le n° 1909667, d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 4 " cloisons et faux plafonds " de l'opération de construction du nouvel hôpital de Gonesse à la somme de 1 874 748,35
Source officiellePage 3 sur 721