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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
A partir du 5 janvier 2017, la patiente a été prise en charge au CHU de Martinique, où une biopsie hépatique en vue d'une nouvelle biologie tumorale a été réalisée le 10 février 2017 au matin.
2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
En outre, elle justifie avoir candidaté en vain pour des emplois en Martinique.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : Le. jugement n° 1800521 du tribunal administratif de la Martinique du 7 novembre 2019 est annulé.
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'est à l'origine d'aucun retard du chantier ; - il n'y a pas lieu à solidarité entre les entreprises.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
entre concubins, solidarité qui résulte désormais de leur union par le mariage ; - le tribunal n'a commis aucune erreur de droit dans son interprétation du règlement de l'ACT, au regard de la portée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
universitaire de Martinique à lui verser une indemnité à titre de dommages et intérêts.
DCA_20BX02737_20221221
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
DCA_20BX02738_20221221
DCA_20PA00701_20230731
Par un jugement n° 2000078 du 4 février 2021 le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
particulière au devenir de son compte épargne-temps ; le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) a illégalement refusé d'inscrire les jours épargnés au sein du centre hospitalier universitaire de la Martinique
DCA_17PA24180_20230731
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
DCA_21BX03442_20230704
DCA_21BX04209_20230704
DCA_22BX01338_20230704
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