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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé le renouvellement du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Flupen, autorisé en Allemagne sous l'appellation Malibu
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_25PA02870_20250718
18 juillet 2025
A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation
DCA_25DA00231_20260319
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...
DCA_24DA01853_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02336_20251105
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA02525_20251203
3 décembre 2025
3ème Chambre
DCA_24VE00925_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter
ORCA_25PA00710_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313648 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet
DCA_24DA01522_20251105
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02067_20251001
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_24DA02228_20251105
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C... B....
DCA_24DA02265_20251001
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02543_20260331
31 mars 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02306_20231207
7 décembre 2023
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008