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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le 10 janvier 2023 et le 24 mai 2023, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maginot, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03642_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, dans le délai d'un mois à compter de
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B est propriétaire de trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck, croisés de race berger belge malinois, issus de la même portée et nés le 9 juin 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B est propriétaire de trois chiens de races berger belge et malinois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier en R+5 à usage d'hôtellerie, restauration et commerces sur la parcelle cadastrée section AE n° 519, située au 4 rue du général de Gaulle à Marigot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307672 du 5 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés en date du 12 juillet 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Maingot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale
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