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48 résultats pour « Matrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00206_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00207_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Si elle s'est prévalue, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00208_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00209_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement, avec effet rétroactif sur quatre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00210_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

S'il s'est prévalu, dans cette nouvelle demande, de l'attribution récente de 19 points de NBI avec effet rétroactif sur quatre ans par le centre hospitalier de Marmande à tous les IBODE de l'établissement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

à des événements d'inondation fréquents avec des hauteurs d'eau pouvant aller au-delà de 2 mètres ; l'enjeu inondation est tel sur le secteur qu'une stratégie locale du risque inondation Tonneins-Marmande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02966_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au cours des opérations de contrôle, Mme C... a déclaré que son compagnon demeurait, durant la période vérifiée, à Marmande et l’administration a établi, par l’exercice de son droit de communication, que

Source officielle

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29/04/2025

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Dépôts des comptes

MATRAND ELECTRICITE GENERALE

SIREN 490812567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

25/04/2023

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Modifications et radiations RCS B

MATRAND ELECTRICITE GENERALE

SIREN 490812567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

11/04/2023

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