Bianco" et les sociétés Matrama et M.

au dossier à l'encontre de Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère volontaire, ces violences ressortant incontestablement de la volonté avérée de se battre, de la prise en main d'une matraque

X... a été condamné sur le plan pénal a consisté pour ce prévenu, gardien de la paix, lors d'un contrôle d'identité opéré par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque

Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal a dégénéré avec l'intervention du personnel de sécurité de l'établissement, et la présence de Marcel Y..., armé d'une matraque

incapacité de travail commises le 27 juin 1998 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Antoine Z... a, le 21 juin 1998, alors qu'il circulait sur sa bicyclette dans une rue de Marmande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matrama (France), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... était chargé de mission pour le compte de son employeur la société Ace & S auprès de la société Matra espace ; que des rapports privilégiés se sont ainsi établis entre M.

Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

X..., de Me Balat, avocat de la société Matra communication, les conclusions de M.

était venu à l'appartement de Stéphane Z..., sur la demande de celui-ci, afin de lui prêter main-forte au cas où B..., A... et lui seraient menacés par une bande adverse ; qu'il s'était muni d'une matraque

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Matrama, les conclusions de M.

Code de commerce, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement du tribunal correctionnel de Marmande

X..., employé de la société Marmande, a cessé le travail le 10 mai 1995 ; que, le 16 mai 1995, l'employeur a sommé le salarié de justifier son absence ; que, le 17 octobre 1995, M.

X..., engagé le 18 janvier 1988 par la société Entreprise A Girard venant aux droits de la société Mastran, occupait le poste de directeur de filiale, responsable de centre de profit Mastran ; qu'une nouvelle

X..., comme ses deux collègues d'ailleurs, affirme qu'il n'était pas muni d'une matraque le jour des faits, et soutient qu'il n'a mis en oeuvre que la force nécessaire pour parvenir à maîtriser Philippe

personne mise en examen, souffrant d'une grave affection cardiaque, et incarcérée dès lors à l'hôpital carcéral de Fresnes ; "alors que cette situation interdisait à son avocat commis d'office à Marmande

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1994 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole, dont le siège est

X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

X..., de Me Capron, avocat de la société Matra horlogerie, actuellement Compagnie générale horlogerie, les conclusions de M.

trébuché pour ensuite chuter et heurter le trottoir, du moins conteste-t-il s'être servi d'une arme ; qu'en définitive, compte tenu de ce qu'aucun témoin n'a vu l'inculpé frapper la victime avec des matraques