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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00467_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
1 et son inscription en master 2 " droit de la santé ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de l'ASA Peyre Mant Monségur, la somme de 1 000 euros chacun à verser à M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de ces éléments que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'environnement fiscal de Malte n'est pas exactement identique à celui de la France. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la région académique Occitanie, qui était tenue, par une obligation de résultat et non pas de moyen, de lui présenter au moins trois propositions dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a obtenu son master 1 puis son master 2 les années suivantes. Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Matis et celles de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant d'annuler sa préinscription en première année de master
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, il n’est pas contesté que cent quatre-vingt candidatures ont été instruites pour une capacité d’accueil de trente places pour le master en litige.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle n'a toutefois pas obtenu ce Master, échouant à valider le premier semestre pour lequel elle a obtenu la note globale de 9,183 points.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de l'équivalence sur lequel le refus d'admission en master se fonde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A l'issue de l'année universitaire 2018-2019, Mme B épouse D, inscrite à l'université Lumière Lyon 2, lauréate du master 1 qui regroupe les semestres 1 et 2 du diplôme de master, a validé le semestre 3
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00427_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 juin 2019 du jury d'examen du master 1 " droit de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Mantes-la-Ville : 3.
Source officiellePage 3 sur 62