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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02047_20241213
13 décembre 2024
Il a été condamné à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir par un arrêt rendu le 21 mars 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre 2021 et 31 mars 2022, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Me Marcantoni, du cabinet ADVEN avocats, conclut au rejet de la requête
5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 1914494 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23824_20220516
16 mai 2022
A, ressortissant algérien né le 26 mars 1991 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2020.
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Payet-Blondet, du cabinet Racine, pour la commune de Laquenexy et la CIADE. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2021, 14 janvier 2022 et 11 mai 2023, M.
2ème chambre
DCA_22TL20688_20221230
30 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, sous le n°22BX00688 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par le cabinet Blondel Avocats, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de l’Etat du versement de la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Juge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
Par une ordonnance 25 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. XV. M. A...
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
La société Blondeau ingénierie a pour sa part été chargée de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet.
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