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D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02737_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00366_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01236_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00772_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04063_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, - et les observations de Me Robert, représentant la société Metzler Investment GMBH. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05445_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) D, dont M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02242_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la SASU Ambulances Belle de Mai, représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00584_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01530_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

H E, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02372_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Diehl, représentant la société Imediapp. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02544_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A B, représenté par Me Maillard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117221 du 31 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01235_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente rapporteure, E.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03189_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente- rapporteure, E.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03190_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03577_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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