contre Mlle X... et la CPAM de Dieppe ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Voyages welcome a vendu à Mme X... un forfait touristique pour un voyage qui a été organisé par la société Marmara

La cour d’appel déclare recevable l’action de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris contre les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, les condamne solidairement à payer à l’AP‑HP les sommes suivantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard, dont le siège est ...

[X] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Etude généalogique Maillard et Etude généalogique Maillard région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2°/ à la société Etude généalogique Maillard

construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; qu'il était constant que certains copropriétaires avaient procédé à des modifications des mansardes

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M. B..., ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M.

Maurice Picard, commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Gérard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard, 2 / M.

X..., propriétaire d'un lot comprenant une mansarde, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à surélever la toiture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cheneau Maillard et cie dont

incapacité de travail commises le 27 juin 1998 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Antoine Z... a, le 21 juin 1998, alors qu'il circulait sur sa bicyclette dans une rue de Marmande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après

Aliman, - LA SOCIETE MARMARA DENIZCILIK, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance

[L] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique Maillard, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.

Lieber, président de la chambre, magistrat rapporteur, Mme Maillard, conseiller, M.

Code de commerce, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé le jugement du tribunal correctionnel de Marmande

X..., employé de la société Marmande, a cessé le travail le 10 mai 1995 ; que, le 16 mai 1995, l'employeur a sommé le salarié de justifier son absence ; que, le 17 octobre 1995, M.