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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2018, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02844_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 28 juin 2024, 22 avril 2025 et 10 juin 2025, la SCI ANSI, représentée par Me Vialaneix et Me Mboungou, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00798_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête de la Commune de Fort-de-France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00965_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03117_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la cour administrative d'appel de Bordeaux, et sous le n° 21PA05460 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou

Source officielle

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