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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02294_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Mengus, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il s'est borné à enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a fait l'objet d'une procédure pour menace de mort réitérée, le 10 mars 2015 à Mennecy et que cette procédure a donné lieu à un classement sans suite le 11 mars 2016, motivé par le désistement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00608_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C représenté par Me Mengus demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00340_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B..., représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Mengelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel ; - et les observations de Me Mengus, substituant Me Boukara, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B E, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
responsabilité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne saurait être recherchée et une collectivité publique ne pouvant être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas (Sect., 19 mars 1971, Sieurs Mergui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02881_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A D, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
puisqu'une somme de 696 847,12 euros TTC a déjà été versée à l'intimée, sur un montant total de 696 847,12 euros TTC ; par voie de conséquence, aucune provision n'était due, en vertu de la jurisprudence Mergui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
K G B, représenté par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2017 de la commission
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Mergui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01564_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme E G, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, la société Socotec Construction et son assureur la société Axa France Iard, représentés par Me Menguy, demandent à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Challancin en vertu de l'article 5-1 du CCAP et l'article 13 du même CCAP selon lequel seules les prestations correctement exécutées donnent lieu à paiement, de même que le principe tiré de la jurisprudence Mergui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office selon lequel la commune, qui ne peut pas être condamnée à verser une somme qu'elle ne doit pas (CE, Section, 19 mars 1971, Sieur Mergui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la société Eiffage construction Lorraine, représentée par Me Menguy, demande à la cour : 1°) d'infirmer l'ordonnance du 6 juillet 2022 du juge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prétendument libératoire du paiement effectué entre les mains d'un tiers à la suite d'une escroquerie, par le biais d'une usurpation d'identité, contrevient au principe dégagé par la jurisprudence " Mergui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00061_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il a été interpellé le 24 août 2024 par la brigade de gendarmerie de Mennecy pour conduite sans permis et placé en garde à vue.
Source officiellePage 3 sur 4