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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B était associé majoritaire et gérant de la SARL Euro Vending Medals, devenue Euro Vending Company, qui exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
qu'il a porté secours le 15 juillet 2020 à une personne au cours d'un incendie et que, postérieurement à l'édiction de l'arrêté attaqué, il a déposé le 11 mars 2022 une demande d'attribution de la médaille
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs et ainsi que l'a jugé le tribunal, ni le refus d'attribution prétendument non justifié de la médaille d'honneur, ni la circonstance que l'administration ait réclamé une somme de 328,45 euros
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
constitue une sanction disciplinaire déguisée consécutive à son refus de se soumettre à l'obligation vaccinale alors même qu'il est sapeur-pompier volontaire depuis plus de vingt ans et qu'il a reçu la médaille
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
mérites de sa candidature et notamment de la circonstance qu'elle a obtenu l'unité de valeur n° 2 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police en 2017, qu'elle a obtenu la médaille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des observations du défenseur des droits, que lors de la remise de sa médaille des 20 ans de services à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'intéressé, qui a reçu la médaille d'honneur de la police nationale Argent, quatre lettres de félicitations dont une le 20 juillet 2017, a par ailleurs été affecté, sur la période, en brigade de nuit
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administratif que Mme A a eu, au cours de la période 2016-2018, des notes cumulées inférieures à celles des trois autres agents, lesquels ont par ailleurs reçu, comme elle, des lettres de félicitation ou la médaille
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mois de janvier 2015 à la neutralisation des auteurs des attentats de Charlie Hebdo et du magasin Hypercasher de la porte de Vincennes, ils n'ont obtenu à ce titre qu'une lettre de félicitations, une médaille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, le fait qu'une médaille de bronze ait été décernée à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, situé sur le territoire de la commune de Merville, dépend de l'inspecteur du travail de la section 01 de l'unité de contrôle 04 Lille-Ouest de l'unité départementale Nord-Lille.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
attentats terroristes, il ressort des pièces du dossier que l’implication dans leurs fonctions des candidats retenus a également pu être reconnue par une nomination dans le même ordre, l’octroi de médailles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commune lui ont fait perdre une chance de vérifier le bon déroulement de la procédure d'exhumation et de rendre un dernier hommage à ses ascendants ; elle n'a pu non plus vérifier la présence des médailles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
protection du patrimoine précis et localisés, notamment pour prévenir le dérangement des animaux sauvages, en particulier le tétras-lyre ou dans le cadre de la protection des gravures de la Vallée des Merveilles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, une valeur scientifique reconnue à des biocénoses ou à des biotopes exigent d'étendre le nombre et de diversifier la nature des espaces réglementaires protégés qui peuvent être aussi bien des " merveilles
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
celles-ci, de la gravité, nonobstant leurs conséquences limitées, des fautes ainsi commises ainsi que de leur accumulation, l'appelant, qui ne peut utilement se prévaloir de ce qu'il s'est vu remettre la médaille
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Trésor du patrimoine, qui a pour activité la vente de médailles commémoratives, de monnaies de collection, de livres historiques, d’objets de collection et de décoration, a fait l’objet d’une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'intéressé a bénéficié d'une libération conditionnelle le 20 février 2014 en raison de son bon comportement, qu'il aurait donné satisfaction pendant son engagement au sein des armées, qu'il a obtenu la médaille
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B se plaint également de n'avoir été proposé à l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe qu'en 15ème position, de ne pas avoir reçu la médaille du travail en 2016 et de s'être
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Méréville (Essonne), aujourd’hui dénommée Le Mérévillois, a attribué en 2010 un marché de maîtrise d’œuvre à la société Etudes et Synergies, en vue de la réhabilitation
Source officiellePage 3 sur 4