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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Les interventions de Messieurs B, A et G sont admises. Article 2 : La requête de Mme I est rejetée.
2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
Messieurs Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés par des arrêtés du 11 septembre 1855 et du 18 août 1877 à créer une usine, dénommée le moulin de l'Abricot, destinée à scier le bois et broyer le plâtre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
par un jugement du 20 mai 2022, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Metz du 12 janvier 2024, a condamné, d'une part, solidairement messieurs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Transports C, assujettie à l'impôt sur les sociétés a été créée le 18 mai 1971 à Limoges A deux associés, messieurs Maurice C et Jean-Maurice
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
statuer dans l'attente de l'issue de la démarche initiée par les appelants devant le Procureur de la République, tendant à être autorisés à solliciter la copie intégrale des actes de naissance de Messieurs
3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
A E, de 11 000 euros à Mme D E, de 5 000 euros chacun à Messieurs C et Julien E, de 1 047 euros à la CPAM au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 673 638,71 euros en remboursement des débours
4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
aux conseillers municipaux par le maire de de Languidic le 31 mai 2021, soit plus de cinq jours avant la réunion du conseil municipal du 7 juin 2021, rappelle que la commune de Languidic a proposé à messieurs
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
tardivement devant le tribunal administratif ; - la requête est irrecevable faute de production de l’ensemble des pièces jointes annoncées, dont la décision explicite de rejet du recours gracieux ; - Messieurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ganochaud, de Mme P... représentant la préfecture de la Charente-Maritime, de Messieurs
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon représentant la société du parc éolien de Meslay-le-Vidame et de Me Monamy représentant Messieurs E..., B... et C....
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
cette délivrance ; - sur le lien de causalité entre la faute et les préjudices, en l'absence des refus de permis de construire illégaux, les locaux commerciaux auraient été de nouveau loués par Messieurs
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
Denizot rapporteur public, - les observations de Me Mertens, avocate de l’association syndicale autorisée du Sprickelsberg, - les observations de Me Zind, avocat de M. et Mme B....
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
2018, et d'un courrier d'accompagnement, a été signifiée par exploit d'huissier le 9 février 2018 dans les locaux de SNCF Réseau " à l'attention de la maîtrise d'œuvre de SNCF Réseau représentée par Messieurs
DCA_23BX01066_20260113
Q..., Messieurs Fabien et Antoine Verger, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Elevage Verger, M. et Mme AD... et AL... J..., M. et Mme K... et D...
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Il résulte, en outre, de l'instruction que les services de Météo France, sollicités par la société pétitionnaire, ont indiqué que leur avis n'était pas requis, compte tenu de la distance séparant le projet
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Par deux requêtes enregistrées sous les n° 20BX01668 et 21BX03996, l'association En partant de la Ménophe, Messieurs A, M.
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