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101 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01322_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04958_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01751_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05369_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106916 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05025_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00399_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D, représenté par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mai 2022 par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03456_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

dans les circonstances de droit et de fait, un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Meriau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01903_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

D..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 de la préfète de l’Oise ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Oise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03181_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridicitionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01950_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02639_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par Me Sébastien Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ensemble de blocs plus ou moins instables, a identifié un aléa élevé d'effondrement du mur de rive, au droit de la zone où l'enrobé est faïencé, un aléa élevé d'éboulement de blocs pluri-décimétriques à métriques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02296_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04880_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00612_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01124_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02554_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00697_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle

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