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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01322_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de
Juge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
D, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DCA_22PA05369_20231211
11 décembre 2023
A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106916 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05025_20240412
12 avril 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25VE01054_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence
6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
D, représenté par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mai 2022 par
7ème chambre
DCA_21PA03456_20220629
29 juin 2022
dans les circonstances de droit et de fait, un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Meriau
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01903_20230315
15 mars 2023
D..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 de la préfète de l’Oise ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Oise
ORCA_24VE03181_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridicitionnelle
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_21PA02639_20220412
12 avril 2022
A, représenté par Me Sébastien Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
ensemble de blocs plus ou moins instables, a identifié un aléa élevé d'effondrement du mur de rive, au droit de la zone où l'enrobé est faïencé, un aléa élevé d'éboulement de blocs pluri-décimétriques à métriques
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.
2ème chambre
DCA_25PA04880_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00612_20231227
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 octobre
ORCA_24VE01124_20250211
11 février 2025
B, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
ORCA_23VE00697_20240924
24 septembre 2024
B, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
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