TTC au titre des honoraires supplémentaires qui lui seraient dus dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'achèvement de la restructuration du lycée Les Côtes de Villebon à Meudon-la-Forêt

la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé sur la commune de Meillon

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417842 du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2024 portant

local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles lui appartenant en zone non constructible immédiatement ; 3°) de déclarer illégale la délibération du conseil municipal de Meillon

La parcelle cadastrée section AE n° 106 sur la commune de Meillon, appartenant à M. A, anciennement classée en zone constructible, a été classée en zone A par le PLUi.

en zone non constructible ; 3°) de déclarer illégale la délibération du conseil municipal de Meillon du 15 mai 2019 donnant un avis favorable au projet de PLUi ; 4°) d'enjoindre à la CAPBP d'adopter

La parcelle cadastrée section AI no 142 sur la commune de Meillon, appartenant à M. et Mme A a été classée en zone A par le PLUi.

La parcelle cadastrée section AE n° 189 sur la commune de Meillon, appartenant à Mme B a été classée en zone A par le PLUi.

Il ressort des pièces du dossier que quatre conseillers municipaux de la commune de Meillon ont participé au vote pour avis de la commune sur le projet de PLUi par une délibération du 15 mai 2019.

; 3°) de déclarer illégale la délibération du conseil municipal de Meillon du 15 mai 2019 donnant un avis favorable au projet de PLUi ; 4°) d'enjoindre à la CAPBP d'adopter une délibération approuvant

de 32 334 euros, en réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu’elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d’aménagement des « RD181 et RD406/Meudon

le fait que le débroussaillement sur un rayon de 50 mètres autour du projet portant sur une surface de plus de deux hectares incluse dans le périmètre du site Natura 2000 " Vallée de la Saye et du Meudon

communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles litigieuses en zone non constructible sur la commune de Meillon

tant qu'elle classe la partie nord-est de la parcelle section AE n° 66 en zone N assorti d'une servitude espaces boisés classés. 4°) de déclarer illégale la délibération du conseil municipal de Meillon

C, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

C..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

C, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

E..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 juillet

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211710 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif