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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
et le bâtiment qui servait autrefois de soue à cochons, à transformer le corps de grange en un bâtiment abritant des logements et à édifier de nouveaux immeubles.
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
Comte comportait, avant la réalisation des travaux litigieux, une partie à usage de grange et une autre partie jadis occupée à l'étage à usage d'habitation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
Par suite, la commune de Saint-Michel n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Saint Michel. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que les règles d'urbanisme contenues dans le règlement du lotissement " Le Grand Martoret " étaient devenues caduques doit être écarté. 6.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
B A, expert, à l'établissement public métropole du Grand Paris et à la Régie autonome des transports parisiens. Fait à Paris, le 20 janvier 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01112_20251007
7 octobre 2025
A la suite du jugement d’extranéité du tribunal de grande instance de Lyon du 8 novembre 2017 évoqué au point 1, M.
DCA_23LY00171_20241024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
Par un jugement du 19 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a condamné M.
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Niango, représentant la Société Granger et de Me Opyrchal, représentant le département de la Marne.
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cabinet Michelon est rejetée.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP), venant aux droits de la SEMADS, la société Michel
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC02811_20230621
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et la société SMACL Assurances, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est concluent au rejet
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
B... et à la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Copie en sera adressée à la commune de Challes-les-Eaux.
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