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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1803883 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté de communes du territoire Nord Picardie, venant aux droits de la communauté de communes Bocage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00118_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1801706 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, venant aux droits de la communauté d'agglomération de
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la société Degrémont France, venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcantoni, pour la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai 2022, 2 janvier 2023, 22 septembre 2023 et 16 février 2024, la société Emil Frey France, représentée par Me Michel
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 25 octobre 2017 adressé à la société Almi venant aux droits de la société Safim, porte sur un montant d'impôt sur les sociétés de 105 579
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Flesselles, représentée par Me Jean-Michel Leclercq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SAS Fraispertuy City, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
aux droits de la société Banque Courtois et ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la Société Générale, venant aux droits de la société Banque Courtois la somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 16 avril 2021 et le 30 août 2022, la collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du conseil départemental du Bas-Rhin, représentée par Me Dangel, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A la suite d'une réunion du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en septembre 2019, l'inspecteur du travail, venant rappeler que la seule mise en place de mesures a posteriori
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, ont été identifiés à moins de trois kilomètres du projet en litige, les oiseaux venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Benhalima, de la SCP Raffin et associés, pour la société Qualiconsult. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Maumont, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né à Nouméa, a intégré la gendarmerie nationale en 2003.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2019 et 22 septembre 2020, les sociétés Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale venant confirmer l'arrêté du 28 mai 2018 de la directrice académique
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