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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01353_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, . - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_24DA02431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de C, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
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DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_24DA01127_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Minet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation de séjour dans un délai d'un mois à
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DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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