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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
De même, pour l'avifaune, en cas de surmortalité mise en évidence par les suivis écologiques prescrits, les aérogénérateurs seront arrêtés lors des opérations de moisson et de fenaison dans un rayon de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En deuxième lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le bardage sur le mur de clôture en moellons ne figure pas sur le plan de composition, dès lors que la décision contestée n’autorise aucun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Des accords ont été conclus en 2018 avec six agriculteurs pour repérer et protéger les nids de busard cendré avant les moissons.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La fiche de renseignement indique qu'il s'agit d'une " Vaste propriété délimitée par un mur d'enceinte en moellons de schiste, briques et pierres de calcaire " et décrit les caractéristiques architecturales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00255_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
France le 2 décembre 2018, a été placé sous tutelle par ordonnance du juge des tutelles du 4 avril 2019 en tant que mineur isolé et a été admis au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et de l'arrêté du 29 novembre 2017 est de nature à engager la responsabilité de la commune ; - le refus a retardé l'ouverture du chantier et les travaux n'ont pas pu être réalisés à temps pour la moisson
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qu’il a été « polyblessé par éclats de grenade éclatement du pied droit qui nécessite l’amputation de la jambe au 1/3 moyen », qu’il a subi des « plaies de la jambe gauche » et qu’une « reprise du moignon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à justifier un refus d'autorisation, ou à entacher d'illégalité l'autorisation délivrée ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation en ce qu'il se fonde sur la seule distance de moins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02178_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... soutient avoir été scolarisé au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson à compter de l’année scolaire 2020-2021 et justifie avoir entrepris, à compter de septembre 2023, la préparation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tallec, président, et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a bénéficié, au titre de son activité de kinésithérapeute, de l'exonération prévue à l'article 44 octies A du code général des impôts pour son installation 112 allée de la Mosson à Montpellier située
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
immédiate des baies du logement voisin, la présence d'une bâche en toiture dégradée et non efficace, la présence de tuiles mécaniques désolidarisées, des maçonneries et métalleries mises à nu, des moellons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 11 avril 2022, la société Martin et Guiheneuf, représentée par Me Moisson, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02727_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'il fait valoir qu'amputé au Cameroun suite à une fracture ouverte mal soignée, il a été pris en charge par le centre anti-douleurs du CHRU de Tours et qu'une reprise chirurgicale de son moignon a été
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’une part, s’agissant de la faune aquatique et piscicole, alors que le projet prévoit l’implantation des piles des ponts en dehors des lits mineurs des cours d’eau et notamment de la Mosson, il n’est
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean-Monnet de Montpellier et Sara était scolarisée en troisième générale au collège " Les Escholiers de la Mosson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
également pu être refusé sur les motifs tirés de la méconnaissance de l'article 3.2 du règlement du PLU qui impose que les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique disposent d'une plate-forme d'au moins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03521_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Moirot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret ou à tout préfet territorialement compétent
Source officiellePage 3 sur 9