Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
par la société AC Environnement les 13 octobre 2016 et 9 novembre 2016 ont confirmé la présence d’amiante dans les plaques situées au sixième étage du bâtiment C, encore intègre, ainsi que dans les morceaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le rapport d’inspection à l’origine de la décision du 10 février 2016 indique que les activités de fabrication de « préparation de viandes » à partir, d’une part, de morceaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
février 2019, relevant un défaut de linéarité de la bordure du trottoir, en partie cassée, à l'endroit de la chute, et à l'origine d'une dénivellation au plus de six centimètres, au niveau seulement du morceau
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, lors d'une visite sur le site du chantier, le 31 mars 2014, des agents de la Banque de France ont remarqué la présence de deux morceaux de conduits amiantés ou, selon la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Entre-temps, dans un compte rendu d’audit d’hygiène du 3 novembre 2021, l’auditeur avait constaté des « morceaux de carrelage manquants autour de l’évacuation du lave-vaisselle », dont il n’est pas contesté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... lui a été retirée car le verre était cassé et que deux morceaux pointus de cette plaque potentiellement dangereux avaient été retrouvés dans la cellule.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
concerné, l'huissier a également relevé que plusieurs produits du rayon boucherie traditionnelle ne faisaient l'objet d'aucune traçabilité depuis le 2 novembre 2022 et que, dans la chambre froide, des morceaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, les désignations des cabinets 3E Consultants, Apex-Isast et Tandem sont illégales ; - en l'absence d'information / consultation des comités sociaux et économiques des établissements du Coudray-Montceaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
vérification du système d'étanchéité de la cuve à fioul et ne l'a pas alertée quant au non-respect des prescriptions techniques ; - elle est également fondée à rechercher la responsabilité de la société Monsegu
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00888_20250205
5 février 2025
5 février 2025
compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant, commis le 25 août 2021 au motif qu'il avait laissé à la portée de l'un de ses enfants, alors âgé d'environ seize mois, un morceau
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux ou morceaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle a exercé ses fonctions à l'accueil de loisirs " Visiomômes " de Montceaux, sous la responsabilité du directeur du pôle cadre de vie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
forte attractivité commerciale, alors que le centre commercial dont elle est propriétaire se situe à l'extrémité Sud de la ville, en bordure d'un quartier prioritaire, dénommé " Les Clôteaux Champs Monceaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'une erreur d'appréciation ; sur la période courant du 15 septembre 2020 au 11 février 2021, elle a seulement manqué la réunion du département " Piano " en date du 11 janvier 2021 de sélection des morceaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'autres manifestants venant de la zone festive, la situation a de nouveau dégénéré lorsque les forces de l'ordre ont commencé à subir des jets de projectiles, constitués notamment de pierres, de morceaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En se bornant à soutenir que la circonstance que les tickets de caisse produits pour les dépenses telles celles exposées auprès des sociétés Leroy Merlin, Relais Parc Monceau, ou BetB Hôtels ne mentionnent
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
utilisés comme remblai de terrassement et constaté également la présence de déchets du bâtiment, parmi lesquels peuvent être distingués des tuiles, des blocs de béton et autres gravats, des plaques ou morceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 13 avril 2016 sur le chantier de rénovation intérieure des cages d'escaliers de l'immeuble Résidence Monceau au Chesnay (78), dont la maîtrise d'ouvrage était confiée à la
Source officiellePage 3 sur 6