Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A représentés par Me Monamy, avocat, réitèrent leurs conclusions initiales d'appel et demandent en outre à la Cour d'annuler la délibération du conseil municipal de Louveciennes du 26 mars 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier et le 13 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
après renvoi : Par une requête en référé enregistrée sous le n° 23NC00382, l'association Van d'Osier et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, représentées par Me Monamy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02488_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
le 25 mars 2022, Mme C F, l'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Mme G A, représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d'entre eux n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, représentée par Me Monamy
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
janvier 2022 et le 1er mars 2022 l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne (Adert) et la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
I, et la société pour la protection de l'esthétique et des paysages de la France, représentés par Me Monamy, demandent que la cour rejette la requête de la SASU Engie Green Grands Champs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés le 16 septembre 2019, le 30 septembre 2020, le 12 novembre 2020 et le 16 novembre 2020, l'association " Haut-Buëch Nature ", représentée par Me Monamy, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J B, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 octobre 2018, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
H, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté pour les points conformes à la légalité et à la mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, l'association " Vivre en Boischaut " et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
K M, représentés par Me Monamy, interviennent au soutien de la défense et concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens- Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et Mme E, représentés par Me Monamy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, qui exerçait depuis 2006 les fonctions d'agent d'entretien qualifié au sein du centre hospitalier de Paray-le-Monial a fait l'objet, le 3 juin 2019, de la sanction disciplinaire de la révocation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association " Les Vieilles maisons françaises ", représentés par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, l’association Lacour des Mirages, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mémoires enregistrés les 3 mars 2025, 11 avril 2025 et 12 mai 2025, sous le n° 19NT00909, l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, représentés par Me Monamy
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mémoires enregistrés les 3 mars 2025, 11 avril 2025 et 12 mai 2025, sous le n° 19NT00909, l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, représentés par Me Monamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
défense de l’environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté devenue le collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine (CRECEP), représentés par Me Monamy
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