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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
soulevé dans la réclamation préalable, pour un montant de 13 041 369 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et du montage des grues au chapitre 12 " Opérations de transport et de montage " du cahier des clauses techniques particulières du marché, et chiffré le prix de ces prestations dans le fascicule A de
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par deux contrats signés le même jour, la SA Lupa a consenti à la SARL Lupa Immobilière France deux prêts d'un montant total de 19 345 900 euros dont le montant a été affecté au règlement, sans versement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce mode de montage a engendré des glissements dans les assemblages, dus aux jeux de montage, et des déformations sur la structure partiellement montée, conduisant la société SUPORTEMA à procéder, en méconnaissance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte aussi de l'instruction que le calendrier de mise en place des sociétés CDIF, CDIL et CIL tend également à établir le caractère artificiel du montage.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, et 17 % des actions ordinaires de cette société, pour un montant total de 28 000 livres sterling.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte aussi de l'instruction que le calendrier de mise en place des sociétés CDIF, CDIL et CIL tend également à établir le caractère artificiel du montage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Denis et Paul F sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227 située chemin C à La Montagne, et que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
à destination du public de passage peu habitué à la randonnée ; - les animations autour de la sécurité en montagne qui figurent dans le mémoire technique de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02369_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B est propriétaire indivis avec ses frères des parcelles cadastrées BZ 1227 et BZ 1228 situées n°45 du chemin Bailly au lieu-dit La Montagne à Saint-Denis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A conteste, par voie de conséquence, le surplus des prélèvements sociaux mis à sa charge pour un montant de 8 325 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01246_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société EI Montagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
décembre 2017 de finances pour 2018 en ce qu'elle méconnaîtrait le principe d'égalité devant la loi et le principe d'égalité devant les charges publiques et de prononcer la réduction, à hauteur d'un montant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04022_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
décembre 2017 de finances pour 2018, en ce qu'elle méconnaîtrait le principe d'égalité devant la loi et le principe d'égalité devant les charges publiques et de prononcer la réduction, à hauteur d'un montant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte aussi de l'instruction que le calendrier de mise en place des sociétés CDIF, CDIL et CIL tend également à établir le caractère artificiel du montage.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B 125 000 parts sociales de la société Dcapital d'une valeur nominale de 100 euros chacune ainsi qu'une soulte en numéraire d'un montant de 1 225 000 euros, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D C 125 000 parts sociales de la société Tcorporate d'une valeur nominale de 100 euros chacune ainsi qu'une soulte en numéraire d'un montant de 1 225 000 euros, dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Montage et réalisation de l'ensemble de l'opération. ".
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