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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02249_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02252_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02253_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02255_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02257_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04061_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04062_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04064_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04065_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite directrice de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette indemnité de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
pour un montant restant dû de 501 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
que le montant de cette déduction n’était pas justifié par une quelconque pièce.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Château en Chine pour un montant de 1 470 euros, les frais de déplacement des Vignobles de Cancave pour un montant de 1 200 euros, les frais de déplacement des Vins Baronne A pour un montant de 1 470
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20150_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal
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