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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 juin 2021 et le 3 mars 2022, la SELARL Ruffin, mandataires et associés, liquidateur de la société Goudalle Maçonnerie, représentée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les matériaux mis en œuvre doivent s’intégrer dans l’environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale…). (…) ». 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du rapport d'expertise du 30 janvier 2017 que les travaux de réparation du rez-de-chaussée de l'immeuble, consistant dans le piquage de la totalité des murs pour la mise à jour des maçonneries de moellons
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le secteur 1, les clôtures neuves seront soit des murs pleins, de préférence en maçonnerie de moellons, revêtues d'un enduit chaux et plâtre, soit des grilles métalliques à barreaux verticaux, peintes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024 et non communiqué, la communauté d’agglomération Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société civile immobilière Made in Estate, représentée par Me Morelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, située en surplomb de celle des requérants, était bordée par un mur en moellons soutenant ses terres, qui avaient été rehaussées afin de constituer une plate-forme de stationnement, et ce mur était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 12 mars 2016, un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) a fait état d'un névrome de Morton au niveau du troisième espace. Le 21 avril 2016, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité limitée BATITECH et à Me Ruffin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B représenté par Me Morlon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme E H, agissant en son nom propre et aux noms de ses enfants mineurs A et B H venant aux droits de leur père, décédé le 28 avril 2021, représentés par Me Mollion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B a bénéficié, en l'absence de candidatures concurrentes, d'une autorisation tacite d'exploiter une surface de 29,86 ha situées sur le territoire de la commune de Villié-Morgon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Une semaine plus tard, le 9 décembre, C..., après avoir dit à ce même camarade « on va te moulonner en descendant » l’a, avec six autres élèves, mis à terre puis molesté en le rouant de coups de pieds
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hauteur d'un peu plus de quatre mètres au-dessus de la parcelle qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine et que les engins agricoles, notamment ceux qui servent à la moisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
quatrième lieu, l'article UE10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vidauban relatif à l'aspect extérieur dispose que " sont interdits () les imitations de matériau, telles que faux moellons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par la Selarl Conseil Affaires Publiques, agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
étaient mélangés des déchets tels que des poutrelles en bois ou des pneus usagés, l'étude géotechnique mentionne l'existence d'infrastructures existantes en se référant à un " important radier en moellons
Source officiellePage 3 sur 9
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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