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complémentaires enregistrés, le 7 février 2020 et, après renvoi sous le n° 22NC01948, le 29 janvier 2025, Maître Gorrias liquidateur judiciaire de la société Alita Beaucourt, représenté par Maître Moustardier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février 2024, 1er mai, 7 juillet et 30 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SARL Maison Camp David, représentée par Me Moustardier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

mémoires complémentaires enregistrés les 29 février, 5 mars 2024, 1er mai, 7 juillet et 30 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SARL Maison Camp David, représentée par Me Moustardier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02480_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

C A, représenté par Me Moutardier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

AE D, représenté successivement par Me Candoleon-Berrueta puis par Me Moustardier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101039 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 janvier 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 16, 30 mars 2023, 21 octobre 2024, 7 février et 11 avril 2025, la SARL Maison Camp David, représentée par Me Moustardier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Il vient s'insérer à la limite sud de reliefs boisés et du plateau de Bénévent-l'Abbaye, qui présente un paysage de type bocager, à proximité de la vallée de l'Ardour et du ruisseau du Moulard.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février, 5 mars 2024, 1er mai et 7 juillet 2025, la SARL Maison Camp David, représentée par Me Moustardier

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

En effet, trois espèces protégées, le grand murin, le murin à oreilles échancrées et le murin à moustaches, ont été recensées sur le site, notamment dans les galeries abandonnées en pied de falaise.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Les Murins à Moustaches, à Oreilles Echancrées et de Daubenton, qui sont quasi menacés dans la région, sont assez communs.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

devant la cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 7 et 24 juin 2019, 14 janvier, 9 février et 9 mars 2020, les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances, représentés par Me Moustardier

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

départementale d'aménagement commercial que le président de la communauté de communes a relevé le caractère " très dangereux " de ses " tourne-à-gauche ", lesquels " posent des problèmes de sécurité pour les motards

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

médicaux ; * le préjudice vestimentaire allégué n'est pas démontré par la seule production d'un ticket de caisse émanant d'une enseigne de prêt-à-porter non spécialisée dans les équipements pour motards

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01124_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

enregistrait globalement les recettes en fin de journée, n'a été en mesure que de présenter les bandes de caisses, notes des clients et tickets Z journaliers et mensuels sous format papier, qu'aucun mouchard

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la société Chris, représentée par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

la Moselle, la consigne orale litigieuse, qui fait obligation aux sapeurs-pompiers professionnels de procéder au rasage complet de toute pilosité faciale, qu'il s'agisse de la barbe, du bouc, des moustaches

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6ème chambre

DCA_20NT02701_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

plus le droit d'aller à la caserne A et qu'il lui aurait été imposé de quitter une autre caserne après la survenance, lors d'une intervention, d'un accident de circulation ayant conduit au décès d'un motard

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

police nationale établi aussitôt après l'accident mentionne qu' " une plaque d'égout était manquante et était sécurisée par un barriérage de chantier qui n'était pas signalé ni éclairé ", que " le motard

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