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Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de M. D C et celles de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00520_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01002_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Mouret, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03437_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. B, et celles de Me Germe, représentant le département de l'Hérault.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04015_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Gaulmin, représentant M. et Mme Roux, et celles de Me Arguillat, substituant Me N'Guyen, représentant Mme E.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02826_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de procéder

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

d'Andernos-les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré BE n°51, situé 4 allée des Mouettes

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04187_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Moutot, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2517948/11 du 29 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de juger que Mme B...

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04101_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404247/8 du 13 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00307_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société S.F.T., prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Dorian Moutet, et représentée par Me Saintot, avocate, conclut au rejet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02087_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03090_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01740_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Mouret, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01940_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01525_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

B, représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018520 du 28 décembre 2020 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03736_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la SCI Samat, et celles de Me Barbeau, représentant la commune d'Hyères.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00470_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

D..., représentés par Me Moutel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 31 juillet 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

X Mouret, M. A AD, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02111_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B, représenté par Me Moutel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme A, et celles de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

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