CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mécontentement que suscitait chez elle l'annonce de son changement d'affectation, lequel ne correspondait pas à ses vœux, et qu'elle a reproché à la collectivité, qui recherchait selon ses termes " un mouton

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

périphériques de propriétés (unité foncière) de plus de 1 hectare doivent être de mailles supérieures à 20 centimètres et permettre une bonne perméabilité pour le déplacement des espèces (type clôture à mouton

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02258_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

demeure de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02083_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Morlot Dehan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2127647/5-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00191_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2024 du juge des référés

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01052_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Mourot, avocate du centre hospitalier

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

influence sur cette qualification les circonstances que les associés du groupement détiennent près de 95 % des parts de la SA Baron A C et que la mise à disposition des parcelles du domaine Château Mouton

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

d'un salarié qui pallie ses absences à la ferme, l'obligation d'encadrer les enfants qui entraine une productivité basse, l'obligation de remplacer les vaches, qui peuvent être dangereuses, par des moutons

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, Mme C..., représentée par Me Moutet, de la SARL ADC SUD AVOCATS, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a fixé la perte

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Castelculier ne s'est pas opposé à l'implantation d'une centrale à béton sur un terrain cadastré section AA n° 81 situé au lieu-dit " Mondot

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01625_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2020 et le 30 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me Mourot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Marrion de la SCP Dubois Marrion Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, représenté par Me Mouton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206510/2-1 du Tribunal administratif de Paris du 30 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02020_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

être contestée, que la propriété destinée à accueillir son école est parfaitement accessible et entretenue, l'administration ayant confondu cette propriété et celle de son voisin dans laquelle des moutons

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02441_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés le 5 août 2021 et le 3 février 2023, la société B Holding, représentée par Me Mouton-Jamart, avocate, demande à

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Moutet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage de chevaux domestiques, et de moutons

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →