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149 résultats pour « Moyran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422206

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480006

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124774

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01410_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397772

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Moyens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095533

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618143

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899179

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Honoraires des experts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02430_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00411_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A pendant toute la période ; - le moyen tiré de l'absence d'entretien préalable est inopérant ; - les autres moyens présentés par M. A sont infondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01045_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement à ce titre doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

invoqués avant expiration des délais de recours ; en tout état de cause, ce moyen n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840854

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124952

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124954

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124956

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124958

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124960

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03134_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03720_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2024.

Source officielle