Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2022 et 23 mai 2023, la SAS L'Art du bâtiment, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Palaiseau, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), représentée par la SELAS Teneo Avocats agissant par Me Morandi, conclut au rejet de la requête

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Mokrane pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mokrane pour la Ville de Paris

employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein des résidences " Morand

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 11 décembre 2024, la société Cogite, représentée par la SELARL Morandi Avocat, demande à la cour

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la Selarl pharmacie Gonnet. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les observations de Me Mokrane de la SCP Foussard-Froger, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Mokrane pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les observations de Me Mohand Lhadj substituant Me Lujien pour M. B....

D soutient être originaire, et qui feraient obstacle, selon lui, à la disponibilité de son traitement, ont fortement baissé depuis 2017 et qu'aucune victime n'est à déplorer dans l'agence du Mohmand où

C, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Morand, conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il lui a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokrane, substituant Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Fréjus.

Angeniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lucchini, représentant Mme A, et de Me Petit, substituant Me Porteu de la Morandière, représentant la commune d'Aix-en-Provence.