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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02118_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01242_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02930_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02137_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01022_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01333_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00434_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01008_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Films Manuel Munz a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00963_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03157_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01808_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00572_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03207_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01905_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02949_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00982_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01423_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00194_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00549_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MUNOZ PASCUAL, Francisco, Javier

SIREN 832989974Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BODELET - LONG, prise en la personne de Me LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judicia

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Véronique MUNOZ & Marie-Géraldine COUPEY, Avocats Associés

SIREN 817431455Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/07/2026

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Créations

MUNOZ SCI

SIREN 107871642Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/07/2026

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Créations

MUNOZ-PEDRAJAS, Mathéo

SIREN 107194953Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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Créations

Munoz, Adeline, Carmen

SIREN 903301836Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/07/2026

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