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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
préalablement fixé, qu'il existe un jour important d'environ 5 centimètres entre la bâtisse et le mur, que des fissures lézardent le mur, et qu'il penche d'un côté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'expert souligne qu'il s'agit d'un mur poids utilisé comme mur de soutènement, lequel jouxte plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° 118 appartenant à M. B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur l’emprise et la nature juridique du mur séparatif : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 2016, ils ont constaté que des fissures affectaient ce mur de clôture.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Must a pris en crédit-bail un bateau de type " Sessa Marine C 38 " à compter du mois de juillet 2009.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les désordres afférents au mur de soutènement : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Elle soutient que : - elle n’a pas la charge de la réparation du mur en cause, et que le litige est pendant devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif a retenu à tort que le mur correspond aux anciens remparts de la ville, alors qu'il s'agit du mur de clôture de la propriété acquise par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qu'elle aurait édifié le mur n'a aucune incidence sur l'appartenance de ce dernier au domaine public ; aucun titre de propriété n'attribue à la SCI La Tarente la propriété du mur litigieux ; - ce mur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est propriétaire du mur litigieux qui borde sa parcelle cadastrée BK 190, d'autre part, que ce mur ne constitue pas un mur de soutènement ni un accessoire du chemin de Coutelle mais se situe en amont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Cet expert ajoute que le positionnement de la buse près du mur de soutènement, laquelle n'a pas été assortie de déflecteurs anti-ravinement afin de protéger la base du mur, et le talus en pied de mur,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par arrêté du 13 novembre 2020, le maire de Mus a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SCI Santa Lucia F. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C et D de procéder, dans un délai de cinq mois, aux travaux de réfection du mur de soutènement. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les vestiges de murs dans le prolongement du mur en litige présentent d'ailleurs un niveau largement inférieur au mur ainsi construit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies jointes, que le grand mur construit en remplacement du mur démoli repose sur un socle en béton armé, est composé d'un mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en litige n'est pas un mur de soutènement dès lors qu'il dépasse de 4,30 mètres la hauteur du terrain naturel ; il s'agit d'un mur de clôture dont la hauteur est limitée à 1,80 mètres par les dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en béton en remplacement d'un mur en pierres sèches, l'apparition d'importantes fissures et lézardes sur les murs de façade et les murs intérieurs de sa villa, constatées au mois de décembre 2011, Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation du coût des travaux de reconstruction du mur : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
central de soutènement de leur propriété, dit " mur n° 2 ".
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