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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02092_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F a saisi la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, d'une demande indemnitaire préalable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Insurance, venue aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2022 et le 20 mars 2023, le centre hospitalier de Cannes et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens mutual
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
I ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, de condamner solidairement l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l'indemnité que le centre hospitalier régional d'Orléans et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, interjettent appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le CHU de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue société Relyens Mutual Insurance, relèvent appel du jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier d'Auxerre et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, le CH du Rouvray et son assureur, la société Relyens mutual insurance doivent être solidairement condamnés à verser à la société SNCF Voyageur la somme de 17 078,36 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Relyens mutual insurance et le CHU Grenoble-Alpes soutiennent qu'aucune faute qui serait imputable au centre hospitalier n'est établie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur l'appel principal du GHPSO et de la société Relyens Mutual Insurance : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les droits de la mutuelle Previfrance : 43. Il résulte de l’instruction que la Mutuelle Previfrance justifie avoir exposé au bénéfice de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier des Deux Vallées et de la société Relyens Mutual Insurance. Sur les frais d'instance : 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Article 2 : La somme de 127 105,85 euros mise à la charge de la société Relyens Mutual Insurance en réparation des préjudices de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens), a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Mutual Insurance, à lui verser les sommes de 54 000 euros au titre du préjudice de B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
(SHAM), devenue la société Relyens mutual insurance, à indemmiser M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée Société hospitalière d’assurance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le département a déclaré le sinistre le 8 mars 2010 à son assureur, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL).
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