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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00563_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter le recours du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
notamment son article 22 ;(/p) (p)- la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et notamment son article 22 ; - la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01101_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 février 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02643_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02643, Mme A, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B est hébergé à titre gratuit dans le camping " Les Nacres " par son employeur, ces circonstances n'établissent ni l'existence de liens personnels et familiaux stables, intenses et anciens, ni qu'il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 20 mars 1994 à Ali El Nahri (Liban), est entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00714_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01975_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02231_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, ressortissant éthiopien né le 22 janvier 1990, à Natri, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 11 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03217_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 2 juillet 2024 portant décision de transfert aux autorités espagnoles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01503_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 28 novembre 2023 et 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2022 du préfet du Tarn
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02627_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 mai 2024 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00246_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E A, représenté par Me Naciri, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00713_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Naciri, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01686_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse du 19 février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
arrêté du 2 novembre 1991 d'une autorisation d'occupation temporaire d'une superficie de trois hectares du domaine public maritime, dans le lagon de l'île de Manihi, pour le collectage et l'élevage de la nacre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ainsi, ce projet de ZMEL a vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,
Source officiellePage 3 sur 4
NACRI
11/06/2026
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NACRICARE
31/01/2026
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NACRICARE
31/01/2026
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NACRICARE
31/01/2026
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NACRI, Hassan Mohamed-Ali
16/01/2026
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