Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

d'une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

d'une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

A, la société Nagori et la société Les Halles du Marché Couvert. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

CETAT44 Nature et environnement.<br/>

Ces activités sont alors dispensées d'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000. (…) / ». Aux termes de l’article L. 414-2 du même code dans sa version applicable au litige : « I.

de l'architecte des bâtiments de France a été rendu sans que ce dernier sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura

En troisième lieu, il est constant que le projet devait faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 en application du I de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du (…) projet, (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des

de construction ; même si les travaux sont avancés, des impacts sont encore possibles ; le risque de destruction d'espèces protégées est constitué, le projet d'Epannes étant situé entre deux zones Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

à démontrer que la procédure serait entachée d'erreurs de nature à l'avoir gravement viciée.

L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement - France Nature Environnement (UDVN-FNE

En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences Natura 2000 : 18.