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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
est géré ; - identifier le ou les horizons géologiques d'où proviennent les déblais en cause ; - évaluer l'éventuelle présence d'eaux souterraines dans ces horizons, en se fondant sur le niveau de nappe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
est géré ; - identifier le ou les horizons géologiques d'où proviennent les déblais en cause ; - évaluer l'éventuelle présence d'eaux souterraines dans ces horizons, en se fondant sur le niveau de nappe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Saint-Edme à Béon, dont le périmètre de protection éloignée inclut l'emprise du projet, n'est qu'hypothétique, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que ce projet se situe également au droit des nappes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
objet du dossier de mise en compatibilité ", ce zonage résultant de la volonté de la commune de réaliser un plan d'aménagement de l'ensemble de cette zone, et non du risque allégué de remontée de la nappe
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
règlement, dès lors qu'il ne prévoit pas de mesures constructives garantissant sa protection contre la variation du niveau des eaux souterraines et, ainsi, ne tient pas compte des sous pression de la nappe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
futur bâtiment d'élevage dans une fosse enterrée, mais également d'importants rejets non maîtrisables sur le parcours de plein air qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau de nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
mission d'avant-projet de type G12 et donné des recommandations générales sur les travaux en précisant les incertitudes subsistant à ce stade et demandé la validation de l'hypothèse de l'absence de nappe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Or, cette étude de l'étude Synergis Environnement mentionne expressément que le terrain présente une très faible aptitude à l'infiltration ainsi qu'une problématique de remontée de la nappe phréatique,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
rubrique 1.2.1.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement alors que ces dispositions ne lui sont pas applicables dès lors qu'il n'est pas démontré que ses forages prélèvent de l'eau dans une nappe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
risque allégué de déstabilisation des immeubles proches n'a pas empêché le pétitionnaire de prévoir un sous-sol d'une hauteur de 2,3 mètres, et enfin que l'étude géologique produite démontre que la nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rapport hydrogéologique mentionne que la zone d'étude est située en dehors de toute zone inondable, le projet se trouvant en zone de vulnérabilité moyenne à très élevée pour le risque de remontée de nappes
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; - elle ne prend pas en compte des indicateurs de gestion pertinents et notamment ceux fixés par le SAGE et le SDAGE ; - elle ne prend pas en compte les phénomènes de rabattement anticipé de la nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les résultats sont focalisés sur l'incidence des prélèvements alimentant les réserves sur les niveaux de nappe, les échanges nappes/rivières et le débit des cours d'eau.
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