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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01433_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier du contrat d'émission d'obligations convertibles en actions, des conventions d'avances en compte courant, des contrats de nantissement et de séquestre et enfin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02161_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04638_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02482_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que pour démontrer son impossibilité de disposer des sommes inscrites au sein de la SC R 2I il avait produit les actes de nantissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour l'année 2013 à raison du projet n° 34 " Développement d'une solution sous Java d'anonymisation de fichiers DICOM pour le traitement des erreurs natives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03660_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

A, ressortissant algérien né le 14 février 1983 à Ighil Nait Chila, a sollicité le 12 septembre 2023 le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00965_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

C, représenté par Me Nait Mazi Alexis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011238 du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le projet n° 1 « Détection et traitement des parties non-natives des PDF » vise à développer une méthodologie permettant l’amélioration de la détection des caractères d’un document financier dont est recherchée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00928_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03513_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00370_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05277_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114086/8 du 31 août 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03086_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’est pas susceptible de faire courir le délai à l’issue duquel nait

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NATIER, Stevens

SIREN 103782314Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

NATIER, Edouard Pierre Maurice

SIREN 990556862Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2025

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Procédures collectives

SELARL VETERINAIRES NATIER SERVAIS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6, place du Roi-George, 57000 Metz. N° RG : 24/00013

05/08/2025

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Radiations

NATIER, Mélina, Océane, Tiphaine

SIREN 887785582Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/04/2025

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Radiations

NATIER-DELAGARDE

SIREN 519522486Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/12/2024

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