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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04114_20230105
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2000049 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de San-Nicolao du 21 novembre 2019 et a mis à la charge de la commune de San-Nicolao les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 octobre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 17 décembre 2020 à 12 heures.
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
A D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe.
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Vienne.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
La préfète fait valoir que M. B n'a déposé aucun dossier sur le fondement de l'article L. 423-7 ou de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge des référés
ORCA_25TL02328_20260410
10 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_19BX04982_20220419
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile De Part et d'Autre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
L'administration fiscale, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a obtenu une copie de la déclaration de cession de ce véhicule ainsi que la copie de la carte grise du véhicule annotée
DCA_23MA02847_20250513
La procédure a été communiquée à la commune de San-Nicolao qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_22BX01665_20221109
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
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