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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, qui n'a pas été communiqué à l'appelante, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête, sans présenter d'observations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03026_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Legrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, représentés par Me Boye-Nicolas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de l'académie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
II- Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01766 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement du 24 mai 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01483 le 24 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01774 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 23 mai 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
compris entre la rue du général de Gaulle et de la rue Saint-Nicolas et à l'ouest des lotissements de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01620 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01621_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01621 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01777 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 16 juin 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Lengrand, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, il résulte du relevé ornithologique produit par les requérantes qu'un spécimen a été observé le 17 octobre et le 1er novembre 2021 à Saint-Nicolas-du-Bosc à environ deux kilomètres du projet
Source officiellePage 3 sur 3