CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 287 résultats pour « Nioret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (directive nitrate) vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Gressot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04780_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00206_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Niort

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03130_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03370_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_18PA00786_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01366_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Niort

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04163_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02096_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05264_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01820_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04845_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Martin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04361_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01314_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA03339_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01393_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Alemany, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02470_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Louafi Ryndina, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04383_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle

Page 3 sur 65

← PrécédentSuivant →