CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
C... de se faire indemniser à ce titre ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
aurait pu bénéficier d'un recrutement sur un emploi dont la vacance serait survenue entre le mois de novembre 2016 et le mois d'avril 2017, l'administration l'a privée d'une chance sérieuse d'être nommée
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
était dans l'impossibilité matérielle et financière de faire tester douze à quatorze trottinettes ; il était d'ailleurs disproportionné de lui demander d'en faire analyser autant, ce nombre n'étant pas
5ème chambre
DCA_22NT01940_20231128
28 novembre 2023
I C H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants A, B et E C, ainsi que par Mme Regat Asmelash Teklemaryam.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire
6ème chambre
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
K N A et Mme C P E, agissant en leurs noms et au nom des enfants mineurs B F N A, H D N A, I N A et J N A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 5 avril
6ème Chambre
DCA_23PA00677_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que : - les mises en demeure litigieuses constituent, contrairement à ce qu'a estimé l'auteur de l'ordonnance attaquée, des actes faisant grief, susceptibles de faire l'objet d'un recours
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
Par suite, Mme B n'est pas recevable à en demander l'annulation en tant que son nom n'y figure pas.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
Par une ordonnance n° 2203477 du 16 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a nommé un expert en vue de procéder à des constatations sur ce bâtiment. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité de son signataire. ». 6.
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
DCA_25PA01579_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, E D C, a demandé au tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
B D, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux à la sous-direction des visas, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
3ème Chambre
DCA_23NT00171_20240112
12 janvier 2024
Si D A, nommé préfet du Finistère par décret du 29 juillet 2020, a été nommé directeur de cabinet du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques par arrêté du 25 mai 2022, il a été mis
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
Un arrêté du 14 janvier 2019 a ensuite été pris pour la nommer à titre permanent dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 1er janvier 2019.
DCA_21NT03022_20230214
14 février 2023
d'un roi de France ou d'un empereur, le nom d'un département d'outre-mer, le titre de l'hymne national, le nom du premier ministre ou d'un membre du gouvernement, et ne connaît pas les dates des armistices
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
La société Cloudflare Inc., société de droit américain, fournit notamment des systèmes de résolution de noms de domaine, activité consistant à faire le lien entre le nom de domaine d'un site et son adresse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que les véhicules en litige, non visés par la directive 2007/46/CE et la norme ISO 3833 : 1977 et immatriculés antérieurement à cette norme, doivent être considérés comme étant hors du champ
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que la demande d’asile, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par Mme D..., en son nom propre, et non pour le compte de sa fille.
Page 3 sur 573
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.