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11 449 résultats pour « Noémie Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... de se faire indemniser à ce titre ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

aurait pu bénéficier d'un recrutement sur un emploi dont la vacance serait survenue entre le mois de novembre 2016 et le mois d'avril 2017, l'administration l'a privée d'une chance sérieuse d'être nommée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

était dans l'impossibilité matérielle et financière de faire tester douze à quatorze trottinettes ; il était d'ailleurs disproportionné de lui demander d'en faire analyser autant, ce nombre n'étant pas

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01940_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

I C H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants A, B et E C, ainsi que par Mme Regat Asmelash Teklemaryam.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01762_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

K N A et Mme C P E, agissant en leurs noms et au nom des enfants mineurs B F N A, H D N A, I N A et J N A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 5 avril

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00677_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - les mises en demeure litigieuses constituent, contrairement à ce qu'a estimé l'auteur de l'ordonnance attaquée, des actes faisant grief, susceptibles de faire l'objet d'un recours

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par suite, Mme B n'est pas recevable à en demander l'annulation en tant que son nom n'y figure pas.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00170_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par une ordonnance n° 2203477 du 16 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a nommé un expert en vue de procéder à des constatations sur ce bâtiment. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03117_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité de son signataire. ». 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01403_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00278_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01579_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, E D C, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B D, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux à la sous-direction des visas, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00171_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si D A, nommé préfet du Finistère par décret du 29 juillet 2020, a été nommé directeur de cabinet du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques par arrêté du 25 mai 2022, il a été mis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03080_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Un arrêté du 14 janvier 2019 a ensuite été pris pour la nommer à titre permanent dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 1er janvier 2019.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03022_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

d'un roi de France ou d'un empereur, le nom d'un département d'outre-mer, le titre de l'hymne national, le nom du premier ministre ou d'un membre du gouvernement, et ne connaît pas les dates des armistices

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société Cloudflare Inc., société de droit américain, fournit notamment des systèmes de résolution de noms de domaine, activité consistant à faire le lien entre le nom de domaine d'un site et son adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00449_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que les véhicules en litige, non visés par la directive 2007/46/CE et la norme ISO 3833 : 1977 et immatriculés antérieurement à cette norme, doivent être considérés comme étant hors du champ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02949_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que la demande d’asile, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par Mme D..., en son nom propre, et non pour le compte de sa fille.

Source officielle

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