CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01809_20240222

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01811_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02681_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02682_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02683_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02684_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02685_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02686_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02687_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02688_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02689_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02690_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Ces dispositions ont pour effet d'inclure dans le champ de l'exonération toute mise à disposition d'un local meublé qui n'est pas assortie de l'offre, par l'exploitant, d'au moins trois des quatre services

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Ces dispositions ont pour effet d'inclure dans le champ de l'exonération toute mise à disposition d'un local meublé qui n'est pas assortie de l'offre, par l'exploitant, d'au moins trois des quatre services

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts ".

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02485_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A défaut de constitution de garanties ou si les garanties offertes sont estimées insuffisantes, le comptable peut prendre des mesures conservatoires pour les impôts contestés. () ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

La société Sevel services, association loi 1901, titulaire sortant, a déposé une offre pour les quatre lots dans le délai de remise des offres.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A et l'offre de fidélisation aux clients. 13.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts. ".

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01869_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre

Source officielle

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