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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023.
DCA_21BX02871_20230706
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
DCA_21BX04581_20240321
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024.
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2018 en ce qu'elle a rejeté sa demande relative à l'infirmité d'hypoacousie bilatérale ; 3°) d'ordonner si besoin
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
DCA_22BX00951_20240502
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
DCA_20BX03211_20221020
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
DCA_20BX00548_20221020
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.
DCA_20BX02805_20221208
DCA_21BX04274_20240502
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2024.
DCA_22BX00193_20240321
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel
DCA_20BX03701_20221208
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
DCA_23BX02149_20240502
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner ni la régularité du jugement, ni les autres moyens de la requête, que M.
DCA_23BX02192_20240321
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
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