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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 19 septembre 1994, est entré en France en mai 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2020 par lequel le maire de la commune de Blanquefort s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 janvier 2020 par la société JCouderc pour la division d'un lot à bâtir situé 16 rue Mathurin Olivier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de régularité, son jugement doit être annulé. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
délai qui lui a été accordé pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00859_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que celle-ci doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de de l'article R.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ainsi qu'il a été précisé au point 6, le besoin en SSR polyvalents n'avait pas disparu à la date à laquelle l'ARS a arrêté les besoins quantitatifs de l'offre de soins pour le territoire sud, de sorte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., né en 1954, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance qu’il ne dispose pas de revenus personnels suffisants et ne subvient pour l’essentiel à ses besoins qu’à l’aide de prestations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle produit des attestations de témoins, suffisamment circonstanciées pour établir l'existence d'un lien de causalité entre l'ouvrage public litigieux, en l'espèce la dalle en béton, et le dommage qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la demande, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Olivier B et Paul B en étant respectivement le gérant et l'associé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'en l'absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, et sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription quadriennale opposée en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce besoin a été évalué à trois heures par semaine.
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