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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la bibliothèque, voire à rédiger son mémoire sur papier pour le rédiger finalement sur ordinateur en fin de parcours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé la restitution de son ordinateur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01953_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E D. Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 18 décembre 2020, il s'est absenté entre 12 h 20 et 16 h 00 heures de son bureau sans le fermer à clef et en laissant sa carte professionnelle dans le boitier de connexion de son ordinateur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a également demandé l'annulation des décisions par lesquelles le président de la chambre de métiers et de l'artisanat lui a demandé de rendre son ordinateur ainsi que sa voiture de fonction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il en va enfin de même, pour les mêmes motifs, des frais de renouvellement d'un ordinateur avec joystick. 24. Ainsi qu'il a été dit précédemment, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Opace formation est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Opace formation. Fait à Paris, le 20 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ne réside pas à Biarritz même si son ordinateur portable et divers documents concernant les sociétés qu’il dirige ont été trouvés dans la résidence secondaire qu’il y possède ; en tout état de cause
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... fait valoir que : l’administration de la reuve est illégale car le centre hos italier a extrait de son ordinateur, communiqué à des agents et utilisé des fichiers numériques rivés, alors qu’il
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le service a ensuite constaté, à partir de l'analyse des données présentes dans l'ordinateur saisi au domicile de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, Mme B fait valoir que ses conditions de travail ont été rendues difficiles en l'absence de mise à sa disposition d'un bureau particulier et d'un ordinateur personnel nécessaires à ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du président de l'université d'Aix-Marseille du 19 octobre 2020 ; 3°) sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme A... se plaint également de n’avoir été équipée que tardivement d’un équipement informatique permettant le télétravail et de n’avoir pas bénéficié d’un ordinateur portable alors même qu’elle appartenait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement avant dire droit du 2 juillet 2019, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise, confiée à un neurologue assisté d'un sapiteur pharmacologue.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ainsi que l'a relevé le tribunal, il résulte de l'instruction, notamment de nombreux documents relatifs à l'activité de la société Andsoft Europe saisis sur l'ordinateur de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, dans les conclusions de son rapport, la commission d'enquête ne se prononce explicitement que sur le refus de remplacer l'ordinateur professionnel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02464_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Ortin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'exploitation des fichiers présents sur l'ordinateur du salon et sur celui de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'exploitation des fichiers présents sur l'ordinateur du salon et sur celui de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C est également gérant et sur l'ordinateur de laquelle la comptabilité du salon Carla était gérée jusqu'en septembre 2014, le service a constaté que la société requérante avait utilisé pendant toute la
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