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49 résultats pour « Ouairy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02577_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02151_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

E, représenté A Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02913_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990 à Jnane El Ouard (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 22 septembre 2021 muni d'un visa long séjour " conjoint de français ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Martaizé, la commune de Moncontour, la commune d'Arçay, la commune de Chalais, la commune de Mouterre-Silly, l'association communale de chasse agréée de Martaizé, l'association communale de chasse agréée d'Ouzilly-Vignolles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01440_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, ressortissant marocain, né le 6 octobre 1980 à Sidi Ouassay (Maroc), est entré en France le 8 mars 2020 muni d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

mère, le refus de visa opposé aux jeunes F E et K E a pour conséquence de les laisser isolées en Gambie, pays dont elles n'ont pas la nationalité, tandis que leur belle-mère Mme E, leur frère Mamadou Oury

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En quatrième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'affichage aurait été défaillant dans la commune d'Ouilly-le-Tesson, alors qu'a été établi un certificat d'affichage le 7 octobre 2021, qui fait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

l'implantation de la centrale en 2017, qu'aucun indice de nidification n'a été mis en évidence sur le site et que le Toucan Toco est présent, par ailleurs, dans tous les habitats d'arrière-mangrove, depuis Ouanary

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

SIREN 938920394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet OUAIRY et Associés

SIREN 982252215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DECHERY - OUAIRY

SIREN 325434819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

18/12/2025

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Dépôts des comptes

Cabinet OUAIRY et Associés

SIREN 982252215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

SIREN 938920394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

transfert du siège social.

11/09/2025

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