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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Soussi, représentant Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

W I, M. et Mme B et E V, AM AH et AB T, AI F et M. AC Z, M. R N, M. et Mme M et AP N, M. et Mme W et AQ AN, M. et Mme H et Y P, M. et Mme K et D AF, M. et Mme O et L AE, C et M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02076_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

C B, né en 1984, entré en 2006 au sein de l'institution militaire avec le grade de matelot, était pilote d'hélicoptère " Caïman " au sein de la flottille 31F de Hyères.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association "Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier", Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme AA S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01194_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

B..., M. et Mme W... F..., M. D... R..., Mme J... O..., M. U... E..., Mme V... Q... et M. et Mme I...

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00321_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Uzan-Sarano pour la société Limabeech et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02282_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00561_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Sont éligibles aux dispositions du k du II de cet article les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits tels que définis par ce même k.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Victoria

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00045_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, Considérant ce qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00113_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle située au 57 Chemin du Pinet, 83190 Saint Tropez.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03426_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Il est constant que la société n'a, dans le cadre de ce projet, conçu ni nouveau produit, ni prototype ou installation pilote.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le projet n'est pas fondé sur un prototype ou sur une installation pilote.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Ils soutiennent que : - la profession de pilote d'hélicoptère exercée par M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01799_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard pour la société Ryanair

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06563_20231108

Admin. Appel