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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soit resté ouvert pendant la période de travaux ne démontre pas un accès excessivement difficile pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En se bornant à invoquer la cession, par une société française 4LS, à la société Palais Souriant de la totalité des parts de la SAS Opolys le 6 septembre 2021, et la détention par la société Liuyishou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé « palais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Macon du 11 juin 2010, la société Clinique de la Roseraie, située à Paray-le-Monial, a été placée en liquidation judiciaire et ses actifs ont été cédés à la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de prolongement de la ligne E du « Réseau Express Régional » et de réhabilitation des aménagements de la Porte Maillot, qui occasionnent des nuisances importantes et une chute de la fréquentation du Palais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
29 du code de commerce, une convention ayant pour objet la détermination et la liquidation des charges afférentes aux locaux affectés aux services du greffe du tribunal de commerce installés dans le palais
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly, l'établissement public du musée Rodin et l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., portant sur les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en résultant, d’en rechercher l’origine et de déterminer la nature et le coût
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation de la convention du 11 février 2005, relative à la mise à disposition de l'ancien palais
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
comprises (TTC) correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) relatif à la rénovation, l'entretien et la maintenance du palais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle emploi a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la SHAM soient solidairement condamnés à lui verser une somme de 27 410,42 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
condamner la commune du Gosier à lui verser la somme de 1 104 076 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2020, en exécution de la convention lui confiant l'exploitation du palais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a cédé le 8 juillet 2020 à la société M F... les 1 000 parts qu’il détenait de l’EURL Paray Lino, qui avait acquis le 2 novembre 2011 le fonds de commerce exploité par le père de Mme B... sous le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer les responsabilités et évaluer le préjudice immatériel subi en raison des désordres ayant affecté l'immeuble Croix du Palais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de Lille en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance afin de renforcer les effectifs du palais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D est gérant et associé, a donné à bail commercial, par actes du 1er juin 2007 puis du 3 janvier 2012, à la société Atlantic Hôtel un ensemble immobilier situé à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant malien qui serait né le 14 juin 2005 à Palaly Nara (Mali), déclare être entré en France le 24 janvier 2022.
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